MENTIONS LEGALES

 

EDITEUR

Passerelle pour l’emploi

Association loi de 1901
Déclarée préfecture du Rhône sous le N° W691052018
N+ SIRET 389 238 494 000 30
Code APE 9499

1, rue Louis Martel
69630 Chaponost
Téléphone : 04 78 87 99 48
Email : accueil@passerelle-emplois.fr
Responsable de la publication : Bernard Falatik
Conception et réalisation : DCPRO13 – Digital Campus Lyon

 

HEBERGEUR

O2SWITCH
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
Capital social : 7500 €
N° TVA : FR35510909807 / Clermont-Ferrand B 510 909 807
Téléphone : 04 44 44 60 40

 

 

Conditions d’utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Informations

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, n’ont pas de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site. Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

Interactivité

Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique. Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Liens

Liens sortants
Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Liens entrants
Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies

CONFIDENTIALITÉ

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. Le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL. 

 

Gestion des données personnelles

 

Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est PASSERELLE POUR L’EMPLOI, association loi 1901 reconnue d’intérêt général depuis 2017, dont le siège social se situe 1 rue Louis Martel, 69630 CHAPONOST.

PASSERELLE POUR L’EMPLOI accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs du site
http://www.passerelle-emplois.fr (ci-après le « Site »)

Cette charte vous indique :
* l’origine et la nature des données collectées par PASSERELLE POUR L’EMPLOI à l’occasion de la navigation de l’utilisateur sur le Site et/ou l’Application ;
* la raison et la finalité de leur collecte ;
* la façon dont PASSERELLE POUR L’EMPLOI les utilise ;
* la durée de la collecte ;
* les droits dont l’utilisateur dispose sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liberté ») et aux Règlement Européen sur les Données Personnelles (« RGPD ») ;
* les cookies déposés par le Site.

La présente charte fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

 

 

 

 

 

7 + 10 =

1 – Données personnelles

Une donnée personnelle est une information que nous recueillons à votre sujet, et qui permet de vous identifier directement ou indirectement.

Données collectées et finalité de la collecte

En utilisant le site, vous pouvez être amené à transmettre à PASSERELLE POUR L’EMPLOI certaines données personnelles pour l’utilisation de nos services.
Il peut s’agir de vos noms et prénoms, votre adresse email, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse IP. La transmission de ces informations est facultative.

Durée et conservation des données

Toute donnée personnelle communiquée à PASSERELLE POUR L’EMPLOI  est soumise à la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. Les données transmises sont conservées pendant une durée raisonnable, n’excédant pas la durée strictement nécessaire pour la finalité du traitement :
PASSERELLE POUR L’EMPLOI s’engage à agir dans les règles de l’art et à prendre toutes les mesures techniques nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site et l’Application.

 

Les droits des utilisateurs

 

En tant qu’utilisateur dont les données sont collectées, vous disposez, à tout moment, des droits suivants :

Le droit à l’information : Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos données, et sur vos droits ;
Le droit d’accès et de rectification : vous pouvez accéder à l’ensemble des informations vous concernant mais aussi en connaitre l’origine ; le droit de rectification vous permet d’éviter que nous diffusions ou traitions des informations incorrectes vous concernant, et à ce titre, vous pouvez nous demander de rectifier des informations inexactes vous concernant ;
Le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données collectées vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées ;
Le droit de suppression : vous pouvez nous demander de supprimer les données collectées vous concernant pour des motifs prévus par la loi.
Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de suspendre temporairement le traitement de vos données pour des motifs prévues par la loi ;
Le droit à la portabilité : vous pouvez recevoir les données que vous nous avez communiquées. Ainsi, vos données pourront être stockées ou transmise facilement d’un système d’information un autre, afin d’en garder la maitrise ;
Le droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement ou à l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment.

Toute demande relative au droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données personnelles ou au droit d’opposition à leur traitement devra être envoyée :
par email à : accueil@passerelle-emplois.fr
ou par courrier postal à :
PASSERELLE POUR L’EMPLOI,
1, rue Louis Martel
69630 CHAPONOST

 

S’il s’agit d’un envoi par courrier postal, une photocopie de la pièce d’identité doit accompagner la demande. La demande devra également indiquée l’adresse à laquelle effectuer la réponse. PASSERELLE POUR L’EMPLOI  dispose d’un délai de réponse d’un 1 mois à compter de la date de réception de la demande.

 

2 – COOKIES

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un serveur Web place sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lorsque vous visitez une page web. Quand il est utilisé par un site, le cookie peut aider à rendre une page web plus conviviale et faciliter la navigation, notamment en se souvenant de vos réglages. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Quels sont les cookies déposés sur le site ?

Trois types de cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal pendant votre visite du site :
– Les Cookies anonymes d’analytique
Ces cookies servent à analyser et mesurer le trafic sur le Site. Il s’agit notamment du cookie Google Analytics.
– Les Cookies tiers (non-publicitaire)
Les cookies permettent d’intégrer à PASSERELLE POUR L’EMPLOI d’autres services (notamment à l’aide du bouton « Partager », ou « j’aime » sur Facebook, ou twitter), d’effectuer des sondages facultatifs, et d’aider à améliorer la performance du site.
– Les Cookies de publicité
Les cookies de publicité permettent de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de vos centres d’intérêts.

Qui sont les destinataires des données collectées ?

PASSERELLE POUR L’EMPLOI est le destinataire de vos données personnelles. Elles ne sont ni vendues, ni transférées à des tiers, sauf :
en application d’une décision judiciaire, administrative, ou pour se conformer à une législation applicable.
PASSERELLE POUR L’EMPLOI peut être amenée à partager vos données personnelles avec ses propres prestataires, à condition que ce partage soit strictement nécessaire à la finalité des traitements. Ces derniers sont soumis à une obligation de confidentialité et de protection des données qu’ils sont susceptibles de recevoir.

 

GESTION DES COOKIES

Vous avez accepté le dépôt de cookies en cliquant sur le bouton « J’accepte » figurant dans le bandeau d’information visible lors de votre première connexion au Site. Le lien « Afficher toutes les utilisations prévues » vous permet de configurer vos réglages et choisir comment vous souhaitez que vos données personnelles soient utilisées.
De plus, vous pouvez à tout moment changer vos paramètres en matière de cookies.
Vos choix auront pour effet de modifier votre expérience de navigation ainsi que vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies ; si vous refusez le dépôt de certains cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site, votre expérience du Site pourrait être limitée, sans que ceci soit de nature à engager la responsabilité de PASSERELLE POUR L’EMPLOI.

 

CONFIGURATION NAVIGATEUR

Vous pouvez gérer les cookies en paramétrant votre navigateur ; ainsi vous pourrez choisir de les accepter ou de les refuser préalablement leur installation. Chaque navigateur a sa propre configuration.

Pour Firefox™http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Internet Explorer™http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
Pour Safari™https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac,
Pour Opera™https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies,
Pour Chrome™http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Pour iOS ™https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Pour Android ™https://www.wikihow.com/Disable-Cookies#Android_Devices

 

CONFIGURATION DES COOKIES DE TIERS

 

Chaque tiers émettant et utilisant des cookies sur le Site dispose de sa propre politique de confidentialité. Vous pouvez paramétrer la gestion de ces cookies via les liens suivants :

Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
DoubleClick (Google) : https://policies.google.com/technologies/ads
Quantcast : https://www.quantcast.com/en-uk/opt-out/
Snapchathttps://businesshelp.snapchat.com/en-US/article/snap-privacy-faq
Facebook : https://www.facebook.com/help/360595310676682/
Twitter : https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt#
AppNexus : https://www.appnexus.com/platform-privacy-policy#choices
Respondi : https://www.respondi.com/EN/privacy
Outbrain : https://www.outbrain.com/legal/privacy#privacy-policy

 

DESACTIVATION DES COOKIES PUBLICITAIRES DE TIERS

 

Vous pouvez également désactiver spécifiquement les cookies publicitaires de tiers en vous rendant sur le site suivant :
http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/Network Advertising Initiative